Vous êtes ici : accueil > Conditions générales de vente de publicité

1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente d’espaces publicitaires dans le magazine d’information « L’Echo de L’Ile d’Yeu» et les conditions d’utilisation du service par l’annonceur.

Toute demande de diffusion de publicité dans le journal L’Echo de L’Ile d’Yeu  suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Elle constitue donc un contrat entre l’annonceur et l’éditeur, dénommés ci-après.

Définition de l’annonceur : tout commerce, service ou indépendant.

Définition de l’éditeur : L’Echo de L’Ile d’Yeu - Freddy Guerineau - 65 rue des Corsaires - 85350 L’Ile d’Yeu

 2. Les encarts publicitaires seront publiés dans le magazine L’Echo de L’Ile d’Yeu qui est mis en libre service dans certains commerces de L’Ile d’Yeu et distribué par La Poste dans la commune de L’Ile d’Yeu. L’espace publicitaire proposé désigne un encart de 5 formats possibles. Ces espaces sont proposés en noir et blanc. L’emplacement précis de ces encarts sera défini en fonction de la mise en page globale.

3. Tous les textes et messages publicitaires doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur. L’éditeur peut, à son entière discrétion et sans devoir se justifier, refuser de publier une annonce publicitaire. L’éditeur n’est pas responsable des textes et messages publicitaires qui seront publiés. Ceux-ci relèvent de la seule responsabilité de l’annonceur. Ce dernier ayant reçu maquette de son encart publicitaire avant envoi à l’impression, l’éditeur n’est pas responsable des erreurs (faute d’orthographe, erreur dans les coordonnées ou le texte) qui pourraient être publiées.

4. La responsabilité de L’Echo de L’Ile d’Yeu ne saurait être engagée et aucune indemnité ne serait due si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il ne pouvait imprimer, publier tout ou partie d’un ou plusieurs numéros des publications, ou s’il était amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer une insertion.

5. La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. Comme c’est l’usage, L’Echo de L’Ile d’Yeu se réserve le droit de refuser une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, serait contraire à l’esprit des publications ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers. L’Echo de de L’Ile d’Yeu se réserve le droit de refuser toute publicité relative à des activités strictement réglementées : Alcool, tabac, santé, voyance...

6. L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement de la commande publicitaire aux conditions définies au tarif.

7. La facturation des publicité est émise après parution du journal. La date d’échéance est fixée à 30 jours, à compter de la date de facturation, sauf délai particulier accordé par L’Echo de L’Ile d’Yeu lors de la passation de la commande. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Pour les professionnels, en plus des pénalités, tout retard de paiement s’accompagnera d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L 441-9 et D 441-5 du Code de commerce).

8. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l’annonceur.

9. Le journal est imprimé en noir et blanc.

10. La remise des éléments techniques peut se faire, par clé USB ou par mail. Les publicités doivent être transmises selon les conditions techniques ci-dessous :

Les publicités doivent être transmises en jpg ou en PDF sécurisé en 300 dpi (y compris les images d’origine !) CMJN, réalisées avec des polices Postscript, incorporant les jeux de ces polices. Pour toute publicité générée à partir d’un document Word, Publisher, Powerpoint…., nous ne pouvons pas garantir le résultat à l’impression. Tous les autres formats ne doivent comporter ni traits de coupe, ni fonds perdus. Attention aux réglages des informations de défonce et de surimpression des images crées sur illustrator. Une bonne visualisation sur écran de votre publicité ne présage en rien un bon résultat à l’impression. En cas de litige sur le rendu de l’impression, seul la visualisation de votre publicité sur Adobe Acrobat Professionnal, avec l’option “aperçu de la surimpression” cochée, fera foi. Aucune réclamation sur le résultat de l’impression ne sera acceptée pour les remises ne correspondant pas aux normes énoncées ci-dessus ou dont les éléments techniques ne seraient parvenus qu’après la date limite de la remise. 

11. La diffusion d’une publicité implique que les documents transmis pour insertions sont libres de tous droits de reproduction à des fins publicitaires et la garantie qu’ils ont été élaborés dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires propres à la publicité des produits et des services concernés. Aucune responsabilité ne sera encourue par L’Echo de L’Ile d’Yeu à ce titre et l’annonceur devra le garantir de toute action qui serait intentée à son encontre à ce titre par qui que ce soit.

12. Le nom des publications de L’Echo de L’Ile d’Yeu ne peut être utilisé dans une annonce publicitaire sans autorisation préalable.

13. Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, doit sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans les quinze jours suivant la parution de l’insertion. En cas de désaccord sur une partie de la facture, l’annonceur ou son mandataire s’oblige à payer, sans aucun retard, la partie non contestée de la facture.

14. Dans l’hypothèse où la responsabilité de L’Echo de L’Ile d’Yeu était reconnue, celle-ci serait en tout état de cause limitée au remboursement du prix correspondant à l’annonce considérée, à l’exclusion expresse de tout préjudice indirect, commercial, d’image ou immatériel subi par l’annonceur.

15. Tout litige relatif à la parution publicitaire sera soumis au tribunal de commerce de Paris, seul compétent pour régler les litiges entre les parties.

16. L’annonceur, dès lors que le contrat de diffusion de publicité a été établi ne peut annuler sa commande.

17. L’annonceur reste propriétaire des droits intellectuels relatifs à sa création. L’annonceur reconnaît et accepte que l’éditeur puisse offrir des services de publications d’espaces publicitaires à des tiers, qui peuvent aussi être des concurrents directs de l’annonceur ou qui peuvent annoncer des produits ou services similaires à ceux de l’annonceur.